J.O. 206 du 6 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620652A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2006 :

M. Codron (Benoît, Guillaume, Gérard, Marie, Christian) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Chéron (Essonne).

Le retrait de M. Codron (Bernard, Joseph, Auguste, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle « Paul Joannet, Bernard Codron et Béatrice Codron, notaires associés » est ainsi modifiée : « Paul Joannet, Béatrice Codron et Benoît Codron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».